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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

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Le mercredi 13 avril 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales  Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communication
A/ – MESURES GENERALES
 
PROJETS DE DECRETS
 
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

  • Un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°5050200001302 d’un montant total de trente-trois millions six cent mille (33 600 000) Euros, soit vingt-deux milliards quarante millions cent cinquante-cinq mille deux cents (22 040 155 200) FCFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de Pôle Agro-Industriel dans le Nord (2PAI-Nord) ;
  • Un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200005162 d’un montant total de quarante-deux millions (42 000 000) d’Euros, soit vingt-sept milliards cinq cent-cinquante millions cent quatre-vingt-quatorze mille (27 550 194 000) FCFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de Pôle Agro-Industriel dans le Nord (2PAI-Nord) ;
  • Un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150042753 d’un montant total de dix millions (10 000 000) UC, soit environ huit milliards cent soixante-dix millions cent quarante mille
    (8 170 140 000) FCFA, conclu le 18 février 2022 entre le Fonds Africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de Pôle Agro-Industriel dans le Nord (2PAINord).
    Ce projet de grande envergure s’inscrit dans le cadre du programme économique et social engagé par le Gouvernement pour réduire la pauvreté, réduire la dépendance du pays des importations alimentaires et accroître significativement les exportations des produits agro manufacturés. Il s’agit concrètement de structurer, de renforcer et d’accroître les capacités de production des filières agropastorales, d’augmenter les investissements privés dans la transformation de la
    production et de faciliter l’accès des agropasteurs aux marchés avec la mise en place des infrastructures appropriées.
    Financé en partie par le secteur privé, le projet intègre la réalisation d’unités industrielles, de logistique et de service au sein de Centres Techniques Agricoles.

 
3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de l’aéroport de Kong. Cette mesure vise à préserver les emprises de la future aérogare prévue sur le site, en vue d’accroître et d’améliorer la desserte aérienne du Nord du pays et spécifiquement de la région du Tchologo. Cette aérogare permettra surtout de faciliter les opérations militaires dans le contexte de lutte contre le terrorisme que l’Etat a engagée dans cette partie du pays. Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone, sont interdits.
 
C/– COMMUNICATIONS  

  • Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2021. Les statistiques sur l’évolution de la commercialisation du cacao et du café, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, ressortent une production déclarée de cacao en hausse de 2,56%, soit 2 228 422 tonnes contre 2 172 736 tonnes en 2020. Sur la même période, les exportations connaissent une hausse de 13,89% se situant à 2 309 643 tonnes contre 2 027 923 tonnes en 2020. La production déclarée de café du 1er janvier au 31 décembre 2021 se chiffre à 61 312 tonnes contre 82 388 tonnes en 2020, soit une baisse de 25,58%. Sur la même période, les exportations de café s’élèvent à 46 163 tonnes en 2021 contre 82 259 tonnes en 2020, soit une baisse de 43,88%. De janvier à décembre 2021, les redevances prélevées pour le fonctionnement du Conseil du Café-Cacao s’élèvent à 30,096 milliards de Francs CFA, soit une hausse de 8,35% par rapport à leur niveau de l’année 2020.
Ce niveau de recouvrement porte à 365,826 milliards de Francs CFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière d’octobre 2005 à fin décembre 2021. Les redevances totales prélevées, pour les fonds d’investissement d’octobre 2005 à fin décembre 2021, s’établissent à 505,748 milliards de Francs CFA, dont 22,799 milliards de Francs CFA de janvier à décembre 2021. Les prélèvements sur l’année 2021 sont en hausse de 0,98% par rapport à l’année 2020. Les investissements réalisés sur l’année 2021 s’établissent à 30,538 milliards de Francs CFA. Ces investissements concernent les décaissements essentiellement effectués pour les projets FIMR, les 8 achats de sacs brousse pour la collecte du café et du cacao, les activités de relance caféière et celles relatives au programme 2QC. Au total, les décaissements effectués depuis la mise en place du compte séquestre d’octobre 2005 jusqu’à fin décembre 2021 s’élèvent à 482,261 milliards de Francs CFA.
Le solde net des ressources d’investissement ressort à 23,487 milliards de Francs CFA à fin décembre 2021. Consolidé avec le solde antérieur des opérations de trésorerie de 3,635 milliards de Francs CFA, le solde global des comptes bancaires à fin décembre 2021 s’établit à 27,122 milliards de Francs CFA.
 
D- DIVERS
Démission du Premier Ministre : A l’issue du Conseil des Ministres, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait une importante déclaration, au cours de laquelle il a remercié le Président de la République pour la confiance qu’il lui a accordée, et il lui a présenté sa démission et celle de l’ensemble du Gouvernement. Le Président de la République a accepté cette démission et l’a félicité, lui et l’ensemble des membres du Gouvernement pour les résultats obtenus dans un environnement exigeant, en raison de la perte brutale de ses deux prédécesseurs et d’un contexte sanitaire et sécuritaire particulièrement difficile dû à la crise sanitaire et aux menaces sur la sécurité. Le Chef de l’Etat a annoncé qu’il procédera dès la semaine prochaine à la nomination d’un nouveau Premier Ministre ainsi qu’à une réduction du nombre de Ministres du Gouvernement compte tenu de la conjoncture économique mondiale et de la nécessité de réduire les dépenses de l’Etat. Les membres du Gouvernement sortant ont été appelés à expédier les affaires courantes et ont été invités, le mardi 19 avril 2022, à Yamoussoukro où le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA s’adressera aux deux Chambres du Parlement réunies pour la circonstance. 13
Fait à Abidjan, le 13 avril 2022
Monsieur Amadou COULIBALY Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

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