Le mercredi 12 février 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
– Projets d’ordonnances
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire, en abrégé SIFOR-CI, et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale, destiné à assurer l’entière application de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, à l’horizon 2033, en intégrant significativement la dématérialisation et les technologies de l’information et de la communication dans la conduite du programme.
Institué au sein de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), le SIFOR est à la fois, un système d’information conçu pour automatiser la gestion de l’ensemble des flux de travail et un registre numérique pour garantir la conservation et la production diligentes des données et des actes en matière foncière rurale.
Le déploiement du SIFOR permettra de lever les difficultés sur le circuit d’intervention, de réduire nettement les délais et les coûts d’intervention, et d’accélérer les opérations de sécurisation du foncier rural.
2- Au titre du Ministère d’Etat Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco, et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance vise à redynamiser la filière Coco et à repositionner notre pays au rang des grands pays producteurs et transformateurs de la noix de coco, en cohérence avec la politique de gestion efficiente des finances publiques engagée par le Gouvernement.
Ainsi, en lieu et place d’une toute nouvelle législation et d’une nouvelle structure dédiée aux activités de la filière Coco, cette ordonnance étend le champ d’application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, aux activités de la filière Coco. En conséquence, les missions de régulation, de développement, de contrôle et de suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile dévolues au Conseil Hévéa-Palmier à Huile sont également étendues aux activités de la filière Coco.
Dans ce cadre, l’ordonnance recompose l’organe délibérant, précisément le Conseil d’Administration du Conseil Hévéa-Palmier à Huile, de façon à prendre en compte les représentants de l’interprofession de la filière Coco.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant application des dispositions du décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’Hévéa et du Palmier à Huile et du décret n° 2023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l’exercice des activités d’encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l’Hévéa et du Palmier à Huile aux activités de la filière Coco.
Les deux (02) décrets susmentionnés ont été pris dans le cadre de la restructuration de tous les segments de la chaîne de valeur des filières Hévéa et Palmier à Huile. Ils réorganisent les deux filières, de la collecte à l’exportation des produits, avec l’institution d’un nouveau modèle de commercialisation, la clarification du rôle de chaque acteur et l’aménagement des conditions de délivrance de l’agrément aux opérateurs.
Dans la dynamique de la relance de la filière Coco et de l’encadrement des normes en la matière, ce décret étend le champ d’application des dispositions du décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 et du décret n° 2023-161 du 22 mars 2023 susmentionnés aux activités de la filière Coco.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 26 février 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 12 février 2025
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
