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CONSEIL DES MINISTRES DU 15-01-2025

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Le mercredi 15 janvier 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales,

Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation de riz paddy de Gagnoa dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’opérateur économique SACA du GOH.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de maillage industriel en cours, pour assurer une production nationale de riz blanchi de bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz.
Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat et engage sa mise en œuvre.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la pharmacie vétérinaire.

Ce décret intervient en application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire. Il précise les modalités de délivrance des agréments et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques vétérinaires, et détermine les conditions d’importation, d’étiquetage et de prescription des médicaments vétérinaires, en vue de créer un environnement sanitaire plus propice au développement de l’élevage et fortement résilient face à la prolifération des micro-organismes résistants aux antimicrobiens.
Dans cette dynamique, il met en place un mécanisme national de pharmacovigilance vétérinaire à même de veiller efficacement à la sécurité de l’emploi des médicaments vétérinaires, de surveiller leurs effets indésirables et de promouvoir les bonnes pratiques de pharmacovigilance.

– Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le jeudi 13 février 2025, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le mercredi 15 janvier 2025

M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

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