Le mercredi 16 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesure individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément et le projet de loi de ratification y afférent.
Compte tenu des enjeux importants que présentent les différentes filières agricoles, notamment celles du café-cacao, du coton et de l’anacarde pour la stabilité de l’économie nationale, cette ordonnance prévoit des sanctions plus sévères ainsi qu’un mécanisme de prévention à l’échelon local pour contrer durablement la commercialisation et l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
Ainsi, sans préjudice des sanctions en vigueur, notamment celles prévues par le Code pénal, les personnes qui s’adonnent à ces activités illicites encourent notamment la confiscation au profit de l’Etat, des objets et produits des infractions, le retrait du passeport, de l’agrément et la suspension du permis de conduire.
En outre, il est institué, dans chacune des régions frontalières de la Côte d’Ivoire, un comité régional de lutte contre la commercialisation et l’exportation illicites de produits agricoles soumises à agrément, présidé par le Préfet de région. Ces comités régionaux sont chargés de sensibiliser les populations, de veiller au renforcement des capacités opérationnelles des éléments dédiés et de réprimer ces actes illicites en liaison avec les juridictions compétentes.
PROJETS DE DECRETS
8- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Cet avenant à la convention détermine les conditions de reprise des services du délégataire suite à la suspension de ses activités, au cours de l’année 2020, en raison des effets pervers de la pandémie de COVID 19.
Ce décret approuve la convention et engage sa mise en œuvre.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 30 octobre 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 16 octobre 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
