1) Qu’est-ce que le régime social des travailleurs indépendants ?
Le Régime Social des travailleurs indépendants est un régime qui a été institué par l’ordonnance N°2019-636 du 17 juillet 2019. Il vise à inclure les travailleurs indépendants dans le système ivoirien de protection sociale en vue de pallier les conséquences financières des risques de maladie, maternité, accident et vieillesse auxquels ils sont exposés.
2) Qui est Travailleur Indépendant ?
Est considérée comme travailleur indépendant toute personne physique exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié. La notion de TI a été étendue aux religieux et aux Ivoiriens travaillant à l’étranger.
3) Quelles sont les raisons qui ont milité à la création de ce produit par la CNPS ?
En Côte d’Ivoire, seuls les fonctionnaires-agents de l’Etat et les salariés du secteur privé (qui représente moins de 10% de la population active) bénéficient de prestations de sécurité sociale les garantissant contre la baisse ou la perte de leur revenu en cas de survenance de risques sociaux tels que la vieillesse, la maternité, l’accident…
Ainsi, près de 90% des travailleurs en Côte d’Ivoire restent en dehors du champ d’application des régimes d’assurance sociale. Face à cette situation sociale pour le moins préoccupante, l’extension de la sécurité sociale devient un défi à la fois en termes de développement, la protection sociale étant un élément incontournable du progrès social, de justice sociale et d’équité dans le traitement des populations, de renforcement à terme du cadre macro-économique.
Aussi, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a-t-il dans le cadre du Programme National de Développement 2016-2020 érigé, à travers l’axe stratégique 2 « Accélération du développement du capital humain et promotion du bien-être social », l’extension de la couverture sociale parmi ses actions prioritaires.
4) Depuis combien de temps ce régime a-t-il été créé ? A ce jour combien de travailleurs indépendants sont-ils bénéficiaires ?
Le Régime Social des travailleurs indépendants a été institué par l’ordonnance N°2019-636 du 17 juillet 2019. L’opérationnalisation du projet a démarré effectivement en juillet 2020. A ce jour, plus de 300 000 travailleurs indépendants sont enrôlés au RSTI dont plus de 50.000 du monde agricole.
5) Les non-ivoiriens travailleurs indépendants sont-ils également bénéficiaires du produit ?
Oui, le régime s’adresse à tous les travailleurs indépendants exerçant leur activité sur le territoire ivoirien qu’ils soient de nationalité ivoirienne ou non.
6) Quelles sont les prestations offertes par la RSTI ?
Les prestations offertes au titre du RSTI sont :
- Les indemnités journalières en cas de :
Maladie (professionnelle ou non)
Accident (professionnel ou non)
Maternité
- La retraite (assurance vieillesse)
7) Comment bénéficier des prestations sociales du RSTI ?
Pour bénéficier des prestations sociales du RSTI, le travailleur indépendant doit :
Se faire enrôler gratuitement auprès des agents CNPS avec juste une pièce d’identité ou s’enrôler sans se déplacer, grâce à l’application mobile RSTI ;
Verser régulièrement ses cotisations (par jour, semaine, mois ou trimestre)
Faire sa demande de prestation à la CNPS en cas de survenance de risque
8) Quel appel pouvez-vous lancer aux travailleurs indépendants qui hésitent encore à souscrire à la RSTI ?
Les travailleurs indépendants ont été pendant longtemps exclus du champ d’application de la protection sociale. Aujourd’hui, le régime de protection sociale existe et c’est une réalité car plusieurs personnes en bénéficient déjà. Nous invitons l’ensemble des travailleurs indépendants à adhérer au RSTI et surtout à être des Ambassadeurs.
Aujourd’hui, la CNPS, c’est pour tout le monde.
