L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRET
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Maïs (INTERMAÏS) ;
• un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Gingembre (OIA GINGIMBRE).
Conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, ces décrets accordent aux organisations agricoles dénommées INTERMAÏS et OIA GINGIMBRE la qualité d’Organisation Interprofessionnelle Agricole, en vue de permettre à la chaîne de valeur des deux filières agricoles de s’organiser au mieux et de consolider leurs performances.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole, dénommé LANADA.
Ce décret vise à mettre en place un dispositif de contrôle des denrées alimentaires, en cohérence avec les standards internationaux, et de nature à couvrir tous les secteurs de la chaîne alimentaire, en vue de protéger davantage les consommateurs ainsi que l’économie nationale.
A cet effet, ce décret renforce les missions ainsi que les capacités institutionnelles de LANADA relativement aux activités liées à la sécurité sanitaire des aliments.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en route de la phase pilote pour l’opérationnalisation des activités de la Bourse des Matières Premières Agricoles (BMPA).
Le Gouvernement a décidé de mettre en place une BMPA intégrant aussi bien les cultures de rente que les cultures vivrières, à savoir un marché organisé, en ligne avec les standards internationaux, en vue de corriger les distorsions observées des marchés, de fluidifier la circulation des produits agricoles et d’améliorer les revenus des producteurs.
Suite aux conclusions probantes de l’étude de faisabilité, qui a permis de déterminer le potentiel et d’établir les conditions de fonctionnement d’un tel marché en Côte d’Ivoire, une phase pilote des opérations de la BMPA est prévue pour démarrer au second semestre de l’année 2023, pour une période de 24 mois.
Les matières premières choisies pour le démarrage de la BMPA sont la noix brute de cajou, le maïs et la noix de cola fraiche. Cette phase pilote sera exécutée par la BRVM dans le cadre d’une convention de mandat de gestion. La BRVM sera chargée notamment de la gestion directe des opérations de bourse portant sur les matières premières agricoles négociables et de l’appui aux choix techniques qui s’avèreraient nécessaires aux futurs organes du marché.
A terme, la BMPA permettra non seulement d’offrir une référence de prix de base des négociations sur les contrats commerciaux, à l’échelle nationale et internationale, et d’avoir une meilleure maîtrise des cours de nos produits agricoles, mais également de capter des ressources importantes pour le financement du secteur, au bénéfice de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur agricole.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 14 juin 2023, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 07 juin 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
