L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Eaux et Forêts;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1022 d’un montant de huit-millions-huit-cent-mille (8 800 000) Euros, soit cinq-milliards-sept-cent-soixante-douze-millions-quatre-cent-vingt-un-mille-six-cents (5 772 421 600) francs CFA, conclu le 4 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’aménagement Hydro-Agricole des Régions du Haut Sassandra et du Fromager (phase III) en République de Côte d’Ivoire;
• un décret portant ratification de l’Accord- cadre de vente à Tempérament n° CIV-1022, d’un montant total de vingt-six-millions- trois-cent-quarante-mille (26 340 000) Euros, soit dix-sept-milliards- deux-cent-soixante-dix-sept-millions-neuf-cent-sept-mille-trois-cent-quatre-vingts (17 277 907 380) francs CFA, conclu le 04 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole des Régions du Haut Sassandra et du Fromager (phase III) en République de Côte d’Ivoire.
Ce projet vise à contribuer à l’augmentation des revenus des acteurs de la chaîne de valeur du riz et globalement, à soutenir la sécurité alimentaire du pays. Il a spécifiquement pour objectif de créer à la fois de meilleures conditions de production, de transformation et de commercialisation du riz, des produits maraichers et des produis de la pêche, avec l’implication des opérateurs privés et des communautés rurales, notamment les femmes et les jeunes.
Le financement objet de ces deux accords portant sur la phase III du projet permettra de consolider les acquis des phases I et II avec l’aménagement de 812 ha supplémentaires de terres, notamment à Krizabahio et à Brakaguhé, en vue d’atteindre l’objectif de 1600 ha de terres aménagés initialement prévus.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament mixte n°CIV-1021, d’un montant total de quarante-sept-millions (47 000 000) d’Euros, soit trente-milliards-huit-cent-vingt-neuf-million-neuf-cent-soixante-dix-neuf-mille (30 829 979 000) francs CFA, conclu le 04 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet intégré de nutrition de Développement de la petite enfance.
Ce projet vise à réduire le taux de retard de croissance de 5% chez les enfants de 0 à 59 mois dans les douze (12) régions sanitaires du pays, dans le centre Nord, le centre N’Zi, le Sud-Ouest, l’Ouest, le Sud-Est et le Grand Abidjan.
Il permettra de renforcer le développement de la petite enfance, la qualité de l’offre de soins et des actions nutritionnelles, et de soutenir la disponibilité d’aliments diversifiés.
6- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 60 HA 30 A 15 CA sise à Akoupé-Zeudji PK 24, dans la commune d’Anyama.
Dans la dynamique de l’industrialisation du pays, le Gouvernement a créé une zone industrielle dénommée « Akoupé Zeudji Pk 24 », dans la Commune d’Anyama, sur une superficie d’environ 940 hectares.
Ce décret étend la zone industrielle Akoupé Zeudji Pk 24 sur une superficie de 60 ha, en vue de répondre favorablement à la forte sollicitation de terrains industriels.
Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone sont interdits.
C/– COMMUNICATIONS
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative au report de la 6ème édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA).
Le Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA) prévu pour se tenir sur la période du 25 novembre au 04 décembre 2022 est reporté à la période du vendredi 03 au dimanche 12 novembre 2023.
Le Gouvernement entend mettre à profit le temps de ce report pour l’achèvement des travaux de construction du Parc des Expositions et des autres ouvrages nécessaires au déroulement de l’évènement, fortement retardés par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.
6- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de la mise en œuvre du plan de restructuration et de relance du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et à l’adoption de mesures urgentes et soutenues pour la redynamisation du CNRA.
Compte tenu des difficultés structurelles et financières qui mettaient en péril la pérennité du CNRA, le Conseil a adopté en mai 2018, un plan de restructuration et de relance du Centre. Ce plan échelonné sur une période cinq (05) ans est articulé autour de l’assainissement financier du CNRA et de sa transformation en une Société Anonyme à participation financière publique majoritaire.
A l’approche de l’échéance du terme prévu, le Conseil a pris des mesures urgentes en vue de garantir le succès du plan et corrélativement, la redynamisation de cette structure indispensable au dispositif socioéconomique du pays. Au nombre de ces mesures, le Conseil a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de réaménager l’équipe dirigeante et de mettre en place une stratégie de financement viable du Centre.
Fait à Abidjan, le 03 août 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
