{"id":3416,"date":"2023-09-17T22:02:48","date_gmt":"2023-09-17T20:02:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lepaysann.com\/?p=3416"},"modified":"2023-09-18T23:11:10","modified_gmt":"2023-09-18T21:11:10","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-13-09-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/2023\/09\/17\/communique-du-conseil-des-ministres-13-09-2023\/","title":{"rendered":"COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES 13\/09\/ 2023"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n<p>A\/- Mesures G\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nProjets de loi et d\u2019ordonnances<br \/>\nProjets de d\u00e9crets<br \/>\nB\/- Mesures Individuelles<br \/>\nC\/- Communications<br \/>\nD\/- Divers<\/p>\n<p>PROJETS DE DECRETS<\/p>\n<p>4- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret instituant un Syst\u00e8me National de Tra\u00e7abilit\u00e9 du Caf\u00e9-Cacao. Ce dispositif s\u2019inscrit dans le cadre du programme d\u2019am\u00e9lioration du m\u00e9canisme de gestion des flux physiques et financiers des produits caf\u00e9 et cacao initi\u00e9 par le Conseil du Caf\u00e9-Cacao. Le Syst\u00e8me National de Tra\u00e7abilit\u00e9 du Caf\u00e9-Cacao est con\u00e7u autour d\u2019un syst\u00e8me informatique 6 d\u2019enregistrement des op\u00e9rations commerciales et d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquetage des sacs pour l\u2019identification du producteur et de la zone de provenance des produits, de fa\u00e7on \u00e0 reconstituer le parcours des produits caf\u00e9 et cacao, depuis leur zone de production jusqu\u2019au client final. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce dispositif permettra de d\u00e9terminer l\u2019origine des produits caf\u00e9 et cacao \u00e0 chaque niveau du circuit de commercialisation, de faire respecter le prix minimum garanti d\u2019achat bord champ aux producteurs, de s\u00e9curiser les transactions financi\u00e8res dans la fili\u00e8re caf\u00e9-cacao et de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des produits en favorisant le respect des standards minimaux de durabilit\u00e9.<\/p>\n<p>6- Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l&#8217;Urbanisme en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique des sites affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de production et de transport d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique \u00e0 Taabo, Kossou, Bouak\u00e9, Adzop\u00e9, Abobo, Anyama, Yopougon, Songon, Boundiali, Tengr\u00e9la, Katiola, Kong, Bondoukou, Touba, Laboa, Tongon, Ferkessedougou, Odienn\u00e9 et Soubr\u00e9. Les sites concern\u00e9s dans les localit\u00e9s sus-indiqu\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au domaine de l\u2019Etat. Ils sont affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de treize (13) projets de production et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces diff\u00e9rents projets comprennent la construction de centrales solaires, de barrages hydro\u00e9lectriques et ouvrages associ\u00e9s, en vue de r\u00e9pondre durablement \u00e0 la demande croissante en \u00e9nergie \u00e9lectrique notamment \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n<p>8- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9 et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9 et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets portant cr\u00e9ation de trois (03) Agrofor\u00eats : \u00b7 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agro-for\u00eat de Scio (89650 hectares) dans les r\u00e9gions du Cavally et du Gu\u00e9mon ; \u00b7 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agro-for\u00eat de la Haute-Dodo (174 415 hectares) dans la r\u00e9gion de San Pedro ; \u00b7 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agro-for\u00eat des Rapides-Grah (273 804 hectares) dans les r\u00e9gions de San Pedro et de la Nawa. Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Pr\u00e9servation, de R\u00e9habilitation et d\u2019Extension des For\u00eats engag\u00e9e par le Gouvernement, ces d\u00e9crets \u00e9rigent en Agro-for\u00eat, la for\u00eat class\u00e9e de Scio, la for\u00eat class\u00e9e de la Haute-Dodo et la for\u00eat class\u00e9e des Rapides-Grah, dans les localit\u00e9s sus-indiqu\u00e9es. Ce statut permettra \u00e0 ces for\u00eats class\u00e9es dont le taux de d\u00e9gradation oscille entre 90% et 95%, de se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer et de r\u00e9habiliter le couvert forestier dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de localisation, tout en maintenant la production agricole par la pratique de l\u2019agroforesterie.<\/p>\n<p>11- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re des Transports, le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, le Minist\u00e8re du Tourisme et le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation du Plan d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion Int\u00e9gr\u00e9 du Littoral, en abr\u00e9g\u00e9 PAGIL.<\/p>\n<p>12- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, le Minist\u00e8re des Transports, le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, le Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME, le Minist\u00e8re du Tourisme et le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des instruments de protection d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 6 de la loi 2017-378 du 02 juin 2017 relative \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement, \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e du littoral. En application de la loi 2017-378 du 02 juin 2017 portant Am\u00e9nagement, Protection et Gestion Int\u00e9gr\u00e9e du Littoral, ces deux (02) d\u00e9crets concourent \u00e0 lutter durablement contre l\u2019exploitation anarchique et la surexploitation du littoral, \u00e0 l\u2019origine de la pollution et de la d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes dans la zone c\u00f4ti\u00e8re. Ils d\u00e9terminent les orientations de base, pr\u00e9cisent les instruments et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ainsi que les structures administratives op\u00e9rationnelles en mati\u00e8re de protection et de d\u00e9veloppement durable du 11 littoral, en tenant compte des mutations sociales, \u00e9conomiques et naturelles intervenues dans la zone c\u00f4ti\u00e8re.<\/p>\n<p>C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n<p>Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural et le Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) communications relatives \u00e0 l\u2019invitation adress\u00e9e \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire en vue de l\u2019acceptation des amendements de deux (02) Accords Internationaux : \u00b7 une communication relative aux amendements de l\u2019Accord International de 2010 sur le Cacao (AIC) ; \u00b7 une communication relative aux amendements de l\u2019Accord International de 1992 sur le Sucre (AIS). Face aux d\u00e9fis actuels de l\u2019\u00e9conomie cacaoy\u00e8re mondiale, le Conseil International du Cacao, lors de sa session ordinaire, tenue du 27 au 29 septembre 2022, \u00e0 Londres, a propos\u00e9 des amendements de l\u2019Accord International de 2010 sur le Cacao. L\u2019Accord modifi\u00e9 introduit notamment un objectif cl\u00e9, \u00e0 savoir, la r\u00e9alisation d\u2019un revenu vital pour les producteurs de cacao et une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix r\u00e9mun\u00e9rateurs pour atteindre la durabilit\u00e9 \u00e9conomique. Il pr\u00e9voit, en outre, un appui \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation dans la cha\u00eene de valeur du cacao. Par ailleurs, lors de sa 59e session ordinaire, tenue le 26 novembre 2021, le Conseil International du Sucre, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des amendements de l\u2019Accord International de 1992 sur le Sucre afin de r\u00e9pondre aux exigences nouvelles qu\u2019impose la fili\u00e8re du sucre. Cet Accord modifi\u00e9 apporte des am\u00e9nagements aux aspects institutionnels de l\u2019Organisation, notamment au fonctionnement des diff\u00e9rents organes. Au regard des perspectives \u00e9conomiques qu\u2019offrent ces deux accords modifi\u00e9s, en terme de capitalisation de l\u2019exp\u00e9rience des autres Etats membres et de durabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie cacaoy\u00e8re et sucri\u00e8re nationale, le Conseil a approuv\u00e9 les diff\u00e9rents amendements et a instruit le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures idoines pour leur acceptation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 27 septembre 2023, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Abidjan, le 13 septembre 2023<\/p>\n<p>Amadou COULIBALY Ministre de la Communication et de l\u2019Economie Num\u00e9rique,<\/p>\n<p>Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n<p><a href=\"mailto:porteparolat@communication.gouv.ci\">porteparolat@communication.gouv.ci<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/- Mesures G\u00e9n\u00e9rales Projets de loi et d\u2019ordonnances Projets de d\u00e9crets B\/- Mesures Individuelles C\/- Communications D\/- Divers PROJETS DE DECRETS 4- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2732,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[55],"tags":[746],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3416"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3416"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3416\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3418,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3416\/revisions\/3418"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2732"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepaysann.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}