L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
Projets de décrets
B/- Mesures Individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).
Ce décret intervient en prélude au lancement officiel du PRESFOR conçu pour accélérer et étendre le processus de numérisation de la gestion foncière rurale coutumière à l’ensemble du territoire national.
Il autorise le traitement de données à caractère personnel pour les nécessités de la mise en œuvre du programme, fixe la durée de la conservation des données, et précise les obligations à la charge de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) et des acteurs intervenant dans la collecte et le traitement des données.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.
Cette subvention est accordée aux exportateurs nationaux de café et de cacao pour les quatre (4) prochaines campagnes, à savoir les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Prise conformément à l’ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao, cette mesure vise à promouvoir l’émergence de champions nationaux dans les différents secteurs de l’économie du café et du cacao, et à assurer durablement leur compétitivité sur le marché national et international.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement national du Programme de Renforcement de la Sécurité Foncière Rurale (PRESFOR).
Le PRESFOR s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale, adopté par le Gouvernement en juin 2023. Il vise, plus spécifiquement, à étendre la numérisation de la gestion foncière rurale coutumière, de façon à clarifier les droits fonciers ruraux dans 3.322 villages et à délivrer 500.000 certificats fonciers, en vue de sécuriser 5.000.000 d’hectares de terres rurales.
A terme, le PRESFOR permettra d’assurer la prévention et le règlement durable des conflits fonciers ruraux, d’améliorer la gestion des sols et des ressources naturelles, mais également de créer des emplois pérennes en favorisant la signature d’environ 500.000 contrats agraires entre les propriétaires terriens et les exploitants non-propriétaires.
Le coût global de la mise en œuvre du programme est estimé à 132 milliards de FCFA pour la période 2024-2028.
La cérémonie de lancement national du PRESFOR est prévue pour se tenir au cours de ce mois de juillet à Guiglo, dans la Région du Cavally, sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et la co-présidence du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
D- DIVERS
– A l’issue du Conseil, le Chef de l’Etat a fait une importante adresse relative à la bonne gouvernance dans les entreprises publiques et à la gestion de ces entreprises.
Le Chef de l’Etat a tenu à saluer les progrès réalisés de façon générale dans ces entreprises et qui ont permis une amélioration de leurs chiffres d’affaires et de leurs résultats nets. Aussi, il a rappelé qu’il avait instruit le Vice-Président de la République à l’effet de procéder à un suivi plus accru de la gestion des entreprises publiques.
Conformément à cette instruction, des contrôles et audits ont permis de relever des dysfonctionnements ainsi que des problèmes de gouvernance et de gestion au sein de certaines de ces entreprises.
En conséquence, le Chef de l’Etat a décidé de relever de leurs fonctions respectives, le Directeur Général du Conseil Coton-Anacarde et le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
Les Conseils d’administration des deux sociétés se réuniront dans les meilleurs délais pour désigner les intérimaires à ces deux Directeurs généraux.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 1er août 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 10 juillet 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
